Conditions
de vente.
Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise
à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante,
impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends
découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les
différents pays de l’UE.
Par
«contrat de vente ou de service en ligne», il convient d'entendre
un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel, ou son
intermédiaire, propose, sur un site
internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des
services que le consommateur commande sur le même site internet
ou par d'autres moyens électroniques.
Il y a lieu également d'inclure dans cette définition les
cas où le consommateur a accès au site internet ou à
un autre service de la société de l'information à
l'aide d'un
appareil électronique mobile tel qu'un téléphone
portable. Veuillez
regarder ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/
- site disponible en février 2016.
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité,
couleur, particularités des produits, coût de la prestation
de livraison à domicile et limitation de certaines catégories
de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise
son acceptation pleine et entière des conditions particulières
de vente, seules applicables à la commande.
Dans
le cas de commandes facturées après la livraison, les factures
sont dues dans les 14 jours après l’édition des dites
factures.
Les photos du produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les
textes accompagnant ces photos sont la reproduction des informations figurant
sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par
le producteur ou distributeurs du produit.
En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité du lemartin-pecheur.com.
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vous n’êtes pas entièrement satisfait par votre achat,
nous proposerons toujours un remboursement ou échange.
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